CAMA 2020, fiscalité, Nigerian Content Act, zones franches et arbitrage : tout ce que l’investisseur doit maîtriser avant de s’implanter au Nigeria.
| Impôt / Taxe | Taux | Détail |
|---|---|---|
| Corporate Income Tax (CIT) | 0 / 20 / 30 % | 0 % CA <25 M NGN · 20 % CA 25-100 M · 30 % CA >100 M NGN |
| VAT (TVA) | 7,5 % | L’un des taux les plus bas d’Afrique. Exonérations agri, santé, éducation. |
| Withholding Tax | 5 à 10 % | Retenue à la source sur dividendes, intérêts, loyers, services. |
| Capital Gains Tax | 10 % | Sur les plus-values de cession d’actifs. |
| Petroleum Profit Tax | 50 à 85 % | Selon contrat (JV, PSC, SPA). Réformé par Petroleum Industry Act 2021. |
| Stamp Duty | 0,75 % | Sur contrats, transferts de propriété et instruments financiers. |
Le CAMA 2020 (Companies and Allied Matters Act) est la réforme majeure du droit des sociétés nigérian. Il simplifie la création d’entreprise, autorise les sociétés unipersonnelles, introduit les AG virtuelles et modernise la gouvernance d’entreprise. C’est l’une des réformes législatives les plus importantes de l’histoire économique du Nigeria.
Le Petroleum Industry Act (PIA) 2021 refonde entièrement le cadre juridique du secteur pétrolier : création de la NUPRC (régulateur upstream) et de la NMDPRA (régulateur midstream/downstream), réforme fiscale pétrolière, nouvelle politique de contenu local (Nigerian Content Act).
Obligation de maximiser la participation nigériane dans tous les projets pétroliers et d’infrastructure. NCDMB surveille la conformité. Objectif : 70 % de contenu local d’ici 2030.
Lagos Court of Arbitration (LCA) : centre d’arbitrage de réputation internationale. Délai moyen 12-18 mois. Alternatif aux juridictions fédérales (délais 5-10 ans).
Nigerian Investment Promotion Commission : guichet des investisseurs étrangers, Pioneer Status, OSIC (One-Stop Investment Center) à Abuja.
Unification du taux de change NGN depuis 2023. Compte en devises (domiciliary) recommandé. Rapatriement dividendes : déclaration CBN obligatoire.
Continuez à explorer le Nigeria avec Initiatives Africa.