Les règles des fonds souverains

La règle de retrait existait, et elle est permissive

La base Fonds souverains miniers concluait que sur huit fonds recensés, aucune règle de retrait n'était identifiée, et qu'un fonds sans règle de retrait n'est pas cloisonné.

Cette série corrige la première partie de l'énoncé et confirme la seconde. La règle existe : elle consiste à séparer une poche gouvernementale, mobilisable en cas de déficit budgétaire, d'une poche de banque centrale. Mais aucune source ne publie de plafond, de condition de tirage, ni d'obligation de reconstitution.

Ce que cela change pour la définition posée par la base. Un fonds souverain était défini comme un véhicule cloisonné destiné à intercepter les excédents avant absorption par les dépenses courantes. Le cloisonnement est ici partiel : une part est interceptée, l'autre reste accessible.

Ce n'est pas une critique du dispositif. Un fonds qui sert aussi de réserve de stabilisation doit être mobilisable — c'est sa fonction. Le point est ailleurs : on ne peut pas être à la fois entièrement cloisonné et entièrement disponible, et les annonces de création ne disent jamais dans quelle proportion.

La moitié en neuf ans

Sept milliards de dollars en 2015, quatre virgule un en 2023, trois virgule cinq en décembre 2024. Soit −50 % en neuf ans, et −14,6 % sur la seule dernière année documentée — calculs de notre fait.

La base Fonds souverains publiait la formulation de la banque centrale : une demande de diamants plus modérée a limité les apports supplémentaires. C'est exact et c'est en deçà de la réalité. Il ne s'agit pas d'un ralentissement des versements : le stock lui-même a été divisé par deux.

Deux mécanismes s'additionnent, et la règle de retrait explique le second :

Un — l'entrée se tarit. L'excédent de balance des paiements diminue avec les recettes diamantaires, donc le transfert au fonds diminue. La fiche Botswana documente la cause : la substitution du diamant naturel par la pierre de laboratoire depuis 2022.

Deux — la sortie continue. La part gouvernementale reste disponible pour la dépense en cas de déficit budgétaire. Or un pays dont 75 % des recettes en devises et 30 % des revenus publics viennent du diamant connaît précisément un déficit quand le diamant décline.

Le fonds est donc sollicité au moment exact où il cesse d'être alimenté. Ce n'est pas un dysfonctionnement : c'est la fonction de stabilisation qui s'exerce. Mais elle s'exerce sur le capital destiné aux générations futures, faute de séparation étanche entre les deux objectifs.

Stabiliser et transmettre ne sont pas le même métier

Les sources décrivent explicitement deux objectifs dans le même fonds : un objectif de stabilisation de court terme, et un objectif d'investissement de long terme visant à ce que des actifs soient disponibles pour les générations futures lorsque les ressources naturelles seront épuisées.

Ces deux objectifs se contredisent dans leur usage. Stabiliser suppose de dépenser quand les recettes baissent. Transmettre suppose de ne jamais dépenser. Or les recettes baissent précisément quand la ressource décline — c'est-à-dire au moment même où l'objectif générationnel devrait prendre le pas.

Et l'arbitrage est structurellement biaisé. La stabilisation a un porte-parole permanent au conseil : le représentant du ministère des Finances, qui y siège au titre de la propriété gouvernementale du fonds. Les générations futures n'en ont aucun.

Ce que l'observatoire en retient, et qui vaut pour les fonds annoncés en Guinée et au Burkina Faso : un fonds qui cumule les deux objectifs sans séparation étanche des poches finira par servir le premier. Ce n'est pas une prédiction, c'est une lecture de ce qui s'est produit sur trente-trois ans.

La séparation par mandat plutôt que par poche

Le modèle nigérian répond directement au problème identifié à l'onglet précédent : trois fonds distincts pour trois objectifs distincts, chacun avec ses règles propres.

Un fonds de stabilisation peut être vidé sans que le fonds générationnel soit touché. Un fonds d'infrastructure peut être doté sans arbitrage contre les deux autres. La contradiction ne disparaît pas — les ressources restent finies — mais elle devient explicite et arbitrable, au lieu de se résoudre silencieusement au détriment du plus long terme.

Une observation, et une seule. Cette série ne dispose ni des actifs, ni des règles d'abondement, ni des performances des trois fonds nigérians. Elle ne peut donc pas dire que ce modèle fonctionne mieux : elle note que sa structure traite un problème que le modèle à poches laisse ouvert.

La comparaison des deux architectures sur vingt ans est portée en chantier. C'est la question la plus utile que ce programme puisse poser aux fonds guinéen et burkinabè, qui sont l'un et l'autre en cours de constitution.

Trois chantiers, trois corrections

Chacune des trois séries a corrigé une affirmation que ce programme avait publiée. Aucune de ces corrections n'a exigé une enquête de terrain, un accès privilégié ni une coopération administrative. Toutes reposent sur la lecture de textes et de rapports publics.

C'est le résultat de méthode le plus important de ces trois pièces, et il devrait modifier l'ordre des priorités du programme. Assembler une donnée publique n'ajoute pas seulement de l'information : cela révise ce que l'on croyait établi, et à un coût très inférieur à celui d'une fiche pays supplémentaire.

Trente-huit fiches pays et dix fiches substances restent à produire. Cette série suggère qu'une part de cet effort serait mieux employée à des chantiers du même type : la médiane des redevances à 2026, les clauses de survie des traités, les séries d'actifs des fonds à partir des rapports annuels.