La médiane
La consolidation a identifié trois chantiers où la donnée est publique et n'a jamais été assemblée du point de vue de l'État producteur. Voici le premier, et il donne un résultat net.
Treize des dix-huit pays — 72,2 %, calcul de notre fait — ont pris des mesures pour relever leur taux entre 2008 et 2018. La médiane a progressé de 66,7 %.
Un mouvement continental, antérieur de quinze ans aux reprises en main que ce programme documente
La consolidation recense dix-sept instruments de captation, dont l'essentiel est employé depuis 2023. Cette série établit que le relèvement des redevances a commencé bien plus tôt, et qu'il a été général plutôt qu'exceptionnel : près de trois pays sur quatre de l'échantillon.
Une source spécialisée résume l'état antérieur : longtemps, les producteurs africains d'or ont appliqué des taux fixes, souvent inférieurs à 5 %, ce qui limitait leurs gains lors des hausses de prix.
Ce que cela change pour la lecture du programme. Les nationalisations, retraits de titres et audits rétroactifs de 2023-2026 apparaissent souvent comme une rupture. Ils sont plutôt l'accélération visible d'un mouvement fiscal engagé depuis quinze ans, et qui progressait jusque-là sans contentieux ni arbitrage.
Cette lecture est cohérente avec le constat 17 de la consolidation : un instrument assis sur une grandeur physique ou un chiffre d'affaires obtient sans négocier ce que d'autres obtiennent en contentieux.
Trois réserves sur cette médiane
Une. L'échantillon compte dix-huit pays, non cinquante-quatre. Il porte sur l'Afrique subsaharienne et sur l'or seul.
Deux. La période s'arrête en 2018. Le Ghana a réformé en 2026, le Mali en 2019 et 2023, le Burkina Faso en 2023 et 2024 : la médiane actuelle est vraisemblablement supérieure à 5 %, et elle n'est pas publiée.
Trois. Une médiane de taux légaux ne dit rien des taux effectivement acquittés. C'est l'objet de l'onglet 04.
La mise à jour de cette médiane à 2026, sur le même échantillon, est portée en chantier. Elle est faisable à partir des textes.
Les taux variables
Cinq pays ont abandonné le taux fixe pour un barème lié au cours du métal. Les dates dessinent une diffusion lente, puis une accélération.
Cinq pays sur cinquante-quatre, en quinze ans
Le mécanisme le mieux adapté à une hausse durable des cours est adopté par 9,3 % des pays du continent — calcul de notre fait — quinze ans après sa première apparition.
Une note d'octobre 2025 en tirait la conséquence pratique : le Mali et le Burkina Faso seraient les mieux placés de la sous-région pour profiter d'un or à 4 000 dollars, parce que leurs mécanismes de redevances ont déjà anticipé de nouvelles envolées des prix. Les autres producteurs ouest-africains pourraient être tentés de revoir les leurs — et le Ghana l'a fait cinq mois plus tard.
La même note relevait que le Sénégal ne s'était pas encore joint à cette vague.
Ce que cette série permet de suivre. L'adoption d'un taux variable est un fait daté, public et binaire. C'est l'indicateur le plus simple que ce programme puisse tenir sur les cinquante-quatre pays, et il dit quelque chose de précis : l'État a-t-il choisi que sa part augmente automatiquement avec le prix, ou continue-t-il à devoir légiférer à chaque cycle ?
Une précision que les sources ne donnent pas
Les barèmes eux-mêmes — seuils et taux — ne sont publiés que pour le Ghana. Pour le Burkina Faso, la Mauritanie, la Côte d'Ivoire et le Zimbabwe, seule l'existence d'un taux variable est établie ; ses paliers ne le sont pas.
C'est la prochaine étape de cette série, et elle relève de la lecture des textes. Quatre codes miniers, quatre barèmes à extraire.
Le cas du cobalt
Le relèvement le plus important documenté par cette série ne porte pas sur l'or, et il a un effet direct sur des pièces déjà publiées.
| Élément | Avant 2018 | Après le code révisé de 2018 |
|---|---|---|
| Taux sur le cobalt, RD Congo | 2 %, comme le cuivre dont il est un produit dérivé | 10 % au titre des substances stratégiques |
| Facteur de relèvement | ×5 — calcul de notre fait | |
| Mécanisme | Le code fixe un taux jusqu'à 10 % pour les substances stratégiques ; la liste est dressée par décret. Cobalt, germanium et colombo-tantalite ont été classés le 24 novembre 2018 | |
| Taux sur les métaux précieux | 3,5 % | |
| Extension en cours | Projet de décret adopté en mai 2026 visant à étendre la catégorie stratégique à plusieurs autres minerais | |
Un facteur cinq obtenu par un décret de classement
C'est le relèvement le plus élevé recensé par cette série, et il n'a exigé ni renégociation de contrats, ni barème complexe, ni contentieux documenté — seulement l'inscription d'une substance sur une liste, dressée par décret en application d'un code voté.
Le programme avait classé cet instrument dans la famille B — administrer le marché — en relevant que son risque est le pouvoir discrétionnaire non traçable. Cette série en donne la mesure inverse : la discrétionnarité est aussi ce qui rend l'instrument rapide et peu coûteux.
Les deux lectures sont vraies et l'observatoire les publie ensemble. Un classement par décret produit un effet immédiat et sans coût apparent ; il expose en retour à l'imprévisibilité, que les investisseurs citent comme un risque de premier ordre.
Une conséquence pour la base Cobalt et batteries
La base Cobalt et batteries établit que la payabilité de l'hydroxyde congolais est passée de 88-90 % en 2022 à environ 55 % en janvier 2024, et que le producteur est pénalisé par son propre succès d'extraction.
Cette série ajoute l'autre côté de l'équation : pendant que la payabilité s'effondrait de trente-cinq points, le taux de redevance était multiplié par cinq. Les deux mouvements sont indépendants — l'un vient du marché, l'autre de l'État — et ils portent sur la même tonne de matière.
Aucune source consultée ne calcule leur effet combiné sur la recette nette du producteur. C'est un rapprochement que le programme est en mesure de faire, et il est porté en chantier : recette par tonne d'hydroxyde, avant et après redevance, 2018 à 2026.
Le TEMI
Le pilier 09 impose de noter le rendement effectivement capté. La grandeur qui y répond existe, elle porte un nom, et elle est calculée par des chercheurs depuis des années.
Taux effectif moyen d'imposition
Une étude consacrée à l'industrie aurifère sénégalaise emploie le taux effectif moyen d'imposition, calculé sur une mine de référence — « mine à moyenne teneur », à un cours donné — à partir d'un modèle qui intègre l'ensemble des prélèvements et non la seule redevance.
Le résultat pour le Sénégal est établi : le pays fait partie de ceux dont le taux effectif moyen d'imposition est le plus élevé, et le niveau de chaque prélèvement y apparaît adapté — à une réserve près, le possible cumul d'une contribution sectorielle avec la redevance minière.
Voici ce que cela signifie pour ce programme. Le pilier 09 était réputé non chiffrable ; il est chiffrable. La méthode existe, elle est publiée, elle est comparable entre pays parce qu'elle s'applique à une mine type identique.
Et le résultat sénégalais contredit une intuition répandue. Le Sénégal n'a adopté ni taux variable, ni nationalisation, ni retrait de titre — il ne figure dans aucun des dix-sept instruments de la consolidation. Il capterait pourtant parmi les taux effectifs les plus élevés du continent.
Deux risques signalés par la même étude, et ils intéressent tout le programme
La clause de stabilité. L'étude recommande qu'une clause de stabilisation soit non négociable ou très peu négociable, de durée limitée et non asymétrique, conformément au code minier communautaire régional de 2003.
C'est une composante que le programme n'a jamais relevée. Une clause de stabilité gèle le régime fiscal applicable à un projet pour une durée donnée : elle neutralise, pour les projets qui en bénéficient, l'effet de tout relèvement ultérieur de redevance. Un pays peut donc porter son taux légal de 3 à 12 % sans que les mines existantes en soient affectées.
Cela pourrait expliquer une part de l'écart constaté par la base Fiscalité comparée entre taux nominaux et taux effectifs. La composante est ajoutée au gabarit : existence, durée et caractère négociable des clauses de stabilisation.
Le cumul de prélèvements. L'étude signale le risque qu'une contribution sectorielle se cumule avec la redevance sur la même assiette. C'est l'inverse du problème habituel, et il mérite d'être suivi : un empilement non coordonné peut produire un taux effectif que personne n'a décidé.
Ce que la série ne dit pas
| Manque | Portée | Faisabilité |
|---|---|---|
| La médiane à 2026 | La série s'arrête en 2018. Cinq réformes majeures sont intervenues depuis sur des pays du programme | Faible difficulté — textes publics |
| Les barèmes des quatre premiers taux variables | Seuils et paliers du Burkina Faso, de la Mauritanie, de la Côte d'Ivoire et du Zimbabwe | Faible difficulté — codes miniers |
| Les taux par substance hors or | Le programme traite quatorze substances ; cette série n'en couvre que deux | Moyenne |
| Le TEMI par pays | La grandeur qui répondrait au pilier 09. Calculée pour au moins un pays, la méthode est publiée | Moyenne — modèle à reproduire |
| Les clauses de stabilisation | Elles neutralisent les relèvements pour les projets couverts. Aucune fiche du programme ne les relève | Élevée — figurent dans les conventions, rarement publiées |
| Le recouvrement effectif | Un taux voté n'est pas un taux perçu. La fiche Mali documente un audit rétroactif ayant recouvré 1,2 Md$ | Élevée |
Ce que ce premier chantier a démontré
La consolidation affirmait que trois chantiers étaient accessibles parce que la donnée est publique et n'a jamais été assemblée. Celui-ci vérifie l'affirmation : une médiane continentale, cinq dates d'adoption, un facteur cinq sur le cobalt et une méthode de calcul du taux effectif, obtenus sans aucune enquête de terrain ni coopération administrative.
Il en démontre aussi la limite. Ce qui manque encore n'est pas caché : c'est simplement dispersé dans des codes miniers, des décrets et des conventions. Le travail restant est un travail de documentaliste, long et sans difficulté conceptuelle.
Les deux autres chantiers — traités bilatéraux d'investissement, règles d'abondement des fonds souverains — présentent exactement le même profil. Ils feront l'objet des séries 04 et 05.
Sources et calculs
Rang 1Décret burkinabè de 2005 fixant les taxes et redevances minières — 7 % pour les diamants et pierres précieuses, 4 % pour les métaux de base et autres substances, 3 % pour l'or industriel et les métaux précieux, décote de 100 francs CFA par gramme sur l'or artisanal avant application du taux. Régime antérieur à l'introduction du taux variable de 2011. Code minier congolais révisé en 2018 et décret de classement du 24 novembre 2018.
Rang 2Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière — sur un échantillon de dix-huit pays d'Afrique subsaharienne, treize ont relevé leur taux de redevance sur l'or entre 2008 et 2018 ; médiane passée de 3 % à 5 % ; introduction de taux variables au Burkina Faso en 2011, en Mauritanie en 2012, en Côte d'Ivoire en 2014 et au Zimbabwe en 2019 ; réapparition des taxes sur la rente des ressources.
Rang 2Travaux universitaires sur la fiscalité minière africaine — taux effectif moyen d'imposition calculé sur une mine de référence à moyenne teneur ; position du Sénégal parmi les taux effectifs les plus élevés ; réserve sur le cumul d'une contribution sectorielle avec la redevance ; recommandations sur la clause de stabilité, sa durée et son caractère non asymétrique, par référence au code minier communautaire régional de 2003.
Rang 4Agences et presse spécialisée, mars 2018 à mars 2026 — taux du cobalt congolais avant le code de 2018 et plafond de 10 % pour les substances stratégiques ; barème ghanéen du 10 mars 2026 ; note d'octobre 2025 sur la position relative du Mali et du Burkina Faso et sur l'absence du Sénégal de cette vague ; mesures fiscales burkinabè de 2023 relevant la participation minimale de l'État et réorientant les recettes.
NoteLes barèmes des taux variables burkinabè, mauritanien, ivoirien et zimbabwéen ne sont pas publiés dans les sources consultées : seule leur existence est établie. La médiane citée porte sur dix-huit pays et s'arrête en 2018. Aucune personne physique n'est nommée, conformément à la charte.
Calculs de notre fait
| Calcul | Résultat | Opération |
|---|---|---|
| Part des pays ayant relevé leur taux | 72,2 % | 13 ÷ 18 |
| Progression de la médiane | +66,7 % | 5 ÷ 3 |
| Relèvement du taux sur le cobalt | ×5 | 10 ÷ 2 |
| Amplitude du barème ghanéen | ×2,4 | 12 ÷ 5 |
| Part des pays à taux variable | 9,3 % | 5 ÷ 54 |
| Durée de diffusion du mécanisme | 15 ans | 2026 − 2011 |
| Écart entre taux burkinabè de 2005, diamant et or | ×2,33 | 7 ÷ 3 |
Renvois internes
| Pièce | Lien |
|---|---|
| Base Fiscalité minière comparée | Taux effectifs mesurés par actif : 13,1 % au Mali, 11,7 % au Ghana. Cette série donne les taux légaux qui manquaient |
| Base Cobalt et batteries | Payabilité effondrée de trente-cinq points pendant que la redevance était multipliée par cinq |
| Les dix-sept instruments | Le mouvement fiscal précède de quinze ans les reprises en main documentées |
| Fiche Sénégal | Taux effectif parmi les plus élevés du continent, sans figurer dans aucun des dix-sept instruments |
| Fiches Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Zimbabwe, Ghana | Pays à taux variable ; barèmes à extraire des codes |