L'indétermination
Un service géologique de référence écrit pour l'exercice 2024 que des agrégats, du basalte, du sable et du gravier ont peut-être été produits, mais que l'information disponible était insuffisante pour établir des estimations fiables.
La même formulation que la Guinée-Bissau, et c'est le second cas
La fiche Guinée-Bissau a introduit les trois états de l'absence — donnée existante non diffusée, donnée recherchée sans résultat concluant, donnée dont l'existence même n'est pas établie. Ce dossier relève du même troisième état, avec la même formulation exacte du même service géologique.
Ce que ce second cas confirme : l'indétermination n'est pas un accident. Elle est une catégorie que notre grille doit porter, et deux pays du corpus y entrent, tous deux de petite taille, tous deux insulaires ou côtiers, tous deux sans mine industrielle documentée.
Un cadre juridique qui ne couvre que les agrégats
La loi n° 9/2020 établit le régime juridique de l'exploration et de l'extraction des inertes. C'est un texte de 2020, récent, et il ne porte que sur les matériaux de construction — agrégats, sable, gravier.
C'est le premier cas du corpus où le cadre juridique minier est limité à une seule catégorie de substances. Les Comores n'ont pas de code minier du tout. Ce pays en a un, mais il ne couvre ni les métaux, ni les pierres précieuses, ni les minéraux critiques — seulement les inertes.
Ce que cela dit de notre base Cadastres et contrats. Elle suppose qu'un code minier est un texte général couvrant toutes les substances. Ce dossier montre qu'un État peut légiférer sur une seule catégorie, et que l'absence de code pour les métaux coexiste avec un code pour le sable.
Ce que les sources établissent par ailleurs
L'économie repose sur l'agriculture — le cacao est le principal produit d'exportation — et le tourisme. Le secteur minier n'est pas une industrie significative.
Des indices de calcaire, d'argile et possiblement d'or sont mentionnés par des sources sectorielles, sans évaluation de réserves. La géologie volcanique est décrite comme susceptible de receler des ressources minérales, mais aucune n'est documentée.
L'intérêt principal en matière de ressources porte sur les hydrocarbures offshore, dans une zone de développement conjoint avec un pays voisin. Aucune découverte à grande échelle n'a été faite à ce jour.
Indices et sources
Fiche rédigée sous les révisions de méthode en vigueur, jusqu'à la quinzième incluse.
IAVM — grille de renseignement
Score IAVM : non calculé. Sept piliers sur dix en statut « sans objet ».
Application des révisions en vigueur
Trois états de l'absence — deuxième pays du corpus relevant du troisième état, avec la même formulation que la Guinée-Bissau. L'indétermination est une catégorie, pas un accident.
Base Cadastres et contrats — premier cas d'un cadre juridique limité à une seule catégorie de substances (les agrégats). L'absence de code pour les métaux coexiste avec un code pour le sable.
Méthode complète : Les dix-sept instruments.
Sources de cette fiche
Rang 2Service géologique de référence, 2024 — le pays n'était pas un producteur de rang mondial de produits minéraux ; des agrégats, du basalte, du sable et du gravier ont peut-être été produits, mais l'information disponible était insuffisante pour établir des estimations fiables ; cadre législatif fourni par la loi n° 9/2020 établissant le régime juridique de l'exploration et de l'extraction des inertes ; direction générale des ressources naturelles et de l'énergie chargée de la supervision du secteur.
Rang 4Sources sectorielles — géologie volcanique pouvant receler des ressources minérales, indices de calcaire, d'argile et possiblement d'or mentionnés sans évaluation ; économie fondée sur l'agriculture et le tourisme, le cacao étant le principal produit d'exportation ; zone de développement conjoint pour les hydrocarbures offshore avec un pays voisin, sans découverte à grande échelle à ce jour ; superficie de 1 001 km² sur deux îles.
NoteAucune production minérale n'est établie. La formulation du service géologique de référence est la même que pour la Guinée-Bissau : « ont peut-être été produits, mais l'information disponible était insuffisante ». La loi n° 9/2020 ne couvre que les agrégats et non l'ensemble des substances minérales. Les hydrocarbures offshore relèvent d'un autre cadre et ne sont pas traités dans cette fiche. Aucune personne physique n'est nommée, et aucune entreprise n'est désignée, conformément à la charte.
Calculs de notre fait
| Calcul | Résultat | Opération |
|---|---|---|
| Grandeurs calculées | aucune | production indéterminée |
Propositions pour la consolidation
| Pièce | Portée |
|---|---|
| Trois états de l'absence, confirmation | Deuxième pays du corpus à production indéterminée. La même formulation exacte, du même service. L'indétermination est une catégorie |
| Base Cadastres, cas nouveau | Un cadre juridique limité à une seule catégorie de substances. Un code pour les agrégats, pas de code pour les métaux. Nos grilles supposent qu'un code minier est un texte général |