Instruments économiques

Ce que C4 mesure, et ce qu'elle refuse de mesurer

C4 est la composante de l'incitation. Entre l'équipement (C1), le service rendu (C2), la capacité de pilotage (C3) et le résultat en contenu carbone (C5), elle occupe la place de ce qui fait qu'une décision privée devient économiquement rationnelle.

Quatre familles d'instruments entrent dans son périmètre : la tarification du carbone, sous forme de taxe ou de marché ; la fiscalité incitative, exonérations et droits ; les instruments de financement souverains, dont les obligations vertes ; et les obligations de partage qui déterminent où va le produit d'une transaction.

Un cinquième objet s'y ajoute et complique tout : les instruments extraterritoriaux. Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'est pas une politique africaine, mais il modifie la rentabilité d'une aciérie africaine plus sûrement que n'importe quelle mesure nationale. L'ignorer produirait une composante fausse ; l'imputer à l'État producerait un score injuste. La solution retenue est de le mesurer et de le publier séparément, sans l'intégrer au score du pays.

Une décote de quatre pour un, et un ajustement par-dessus

Le prix est le premier instrument, et sur le marché carbone africain il est bas. En 2024, la tonne se négocie autour de 6,5 $ en Afrique, contre 26,9 $ sur le marché volontaire européen et 61 $ dans le système d'échange européen.

À la décote s'ajoute un second coût, de nature différente. Lorsqu'un crédit est transféré à l'étranger au titre de l'article 6.2, l'ajustement correspondant est appliqué : la tonne vendue sort du compteur national du pays hôte. L'État vend donc à prix décoté une réduction qu'il ne peut plus faire valoir dans son propre engagement. C'est le double coût de l'export, et il n'apparaît sur aucune facture.

Le Ghana, et ce que son propre cadre publie

Un État se distingue nettement : il a publié en décembre 2022 un cadre national des mécanismes de marché et hors marché, tient un registre carbone national dont émanent tous les transferts internationaux, a conclu le premier accord bilatéral africain au titre de l'article 6.2 avec la Suisse, et a mis en place un comité qui examine l'incidence de chaque transfert sur la conformité à sa propre contribution nationale. Le pays a donc prévu le contrôle de son principal risque : la survente.

Ce cadre publie aussi, en toutes lettres, une donnée que peu d'États exposeraient.

La lecture n'est pas un reproche. Un État qui publie la part de sa cible qu'il met sur le marché fait exactement ce que la transparence exige, et il est le seul du continent à le faire à ce niveau de détail. Le fait notable est ailleurs : la juridiction la plus avancée d'Afrique en matière d'instruments économiques est aussi celle dont on peut établir qu'elle exporte la majorité de son ambition conditionnelle. Ce que produit la maturité institutionnelle, ce n'est pas un meilleur prix — c'est un meilleur contrôle.

Le principal instrument économique du continent encourage le fossile

Une composante d'incitation qui ne regarderait que les incitations vertes décrirait la moitié du système. L'autre moitié est chiffrée.

Les subventions seules représentent près de quatre fois l'investissement dans l'énergie propre. Aucun dispositif incitatif vert documenté sur le continent n'approche cet ordre de grandeur. Si C4 devait retenir un seul chiffre, ce serait celui-là.

Deux cas où l'instrument manque là où il serait le plus utile

Le paradoxe du couvert forestier intact

Les mécanismes de marché forestiers sont calibrés sur la déforestation évitée. Un pays qui ne déforeste pas a donc peu à vendre. Le Gabon, dont le bilan est une absorption nette de 72,4 MtCO2e en 2023 et qui revendique un statut de puits de carbone global, est structurellement désavantagé par la conception même de l'instrument : sa performance ne produit pas de contrefactuel monétisable. Valorisé au prix africain, son bilan représenterait de l'ordre de 470 M$ par an — un ordre de grandeur qui ne correspond à aucune transaction possible en l'état des mécanismes.

Le carbone bleu

Les herbiers du Banc d'Arguin séquestrent 732,06 GgCO2e par an, soit 11 % des émissions nationales mauritaniennes — la seule valeur nationale de ce type publiée sur les 54 États, alors que 38 d'entre eux ont une façade maritime. À l'échelle mondiale, les services rendus par les mangroves sont estimés à au moins 1 600 M$ par an quand le marché du carbone bleu pesait 2,4 M$ en 2025.

Pourquoi cette composante pèse 15 % et pas davantage

La grille de pondération de l'indice, arrêtée et publiée le 14 août 2026, attribue 15 % à C4. Le motif inscrit tenait en une phrase ; cette page permet de l'étayer.

• Un instrument agit sur la vitesse, pas sur l'existence d'une transition. Un État peut installer des capacités sans dispositif incitatif, et un dispositif incitatif n'installe rien à lui seul.
• Une part importante des dispositifs pertinents n'est pas nationale. Noter fortement un État sur C4 reviendrait à le noter pour un cadre qu'il ne fixe pas — ajustement aux frontières, exigences de non-déforestation, standards de certification, prix du marché volontaire.
• La composante est structurellement en retard sur les autres. Un instrument se décrète en une loi ; sa donnée met des années à devenir comparable. Lui donner un poids fort ferait dépendre l'indice de sa partie la plus volatile.

Ce raisonnement était fixé avant que cette page ne soit écrite, et il n'a pas été révisé après. C'est précisément ce que l'engagement de publication préalable de la pondération avait pour objet de rendre vérifiable.

Documentée, non calculable — et pour une troisième raison

Les trois composantes non complètes de l'ITVA le sont chacune pour un motif différent. C'est un résultat en soi, parce que trois motifs différents appellent trois réponses différentes.

Le cas de C4 est le plus exigeant des trois et le seul qui ne se règle pas par une opération matérielle. Comment compare-t-on une taxe carbone en vigueur, une exonération fiscale qui expire dans six semaines, une obligation verte émise il y a six ans et un engagement de partage de revenus à échéance 2028 ? Ces objets n'ont ni la même force juridique, ni la même durée, ni le même effet économique, et aucune source internationale ne propose de barème.

Trois indicateurs visés, qui n'existent nulle part

1. Le prix effectif des transactions article 6.2. Sans lui, la décote de 4,1 pour 1 ne vaut que pour le marché volontaire, et l'on ignore si les transferts d'État à État sont mieux ou moins bien valorisés. C'est la donnée la plus recherchée de tout le dossier carbone africain.
2. La part du produit qui reste dans le pays hôte. Un seul État du continent a inscrit un pourcentage — 30 % des revenus carbone aux coopératives, à échéance 2028. Nul ne publie, pour une transaction réelle, ce qui revient au vérificateur, à l'intermédiaire, à l'État et à la communauté.
3. L'exposition chiffrée à l'ajustement carbone aux frontières, pays par pays. Le mécanisme s'applique depuis janvier 2026. Un pays est identifié comme fortement exposé, un autre l'est probablement sans qu'aucun chiffre ne l'établisse. La part des exportations concernée par État n’a pas été recensée dans ce corpus au 18 septembre 2026, alors que le calcul est faisable à partir de ses propres statistiques douanières.

Ce que C4 ne fera pas

Elle ne classera pas les États selon la sophistication de leurs instruments. Un cadre carbone complet peut servir à organiser une vente massive ; une absence de cadre peut refléter une économie où l'instrument n'aurait aucune prise. La sophistication institutionnelle n'est pas une performance climatique, et la confondre avec elle reproduirait l'erreur que l'indice de résilience a refusé de commettre.

Elle ne comptera pas les instruments extraterritoriaux dans le score d'un pays. Ils seront publiés à côté, comme le sont les statuts de pays les moins avancés et de petits États insulaires dans l'indice de résilience : ils changent le sens d'un score sans en être une composante.

Elle ne présentera pas un revenu carbone comme un bénéfice net. Une tonne vendue avec ajustement correspondant est une tonne qui sort du compteur national : l'opération est un arbitrage entre recette immédiate et ambition affichée, et l'indice n'a pas à trancher cet arbitrage à la place d'un État souverain.

Sources et journal