La taxonomie des instruments

La grille avant le relevé, pour la même raison que la pondération avant le score

La page consacrée à C4 a établi que l'obstacle de cette composante n'est ni un format de fichier ni une capture technique, mais une taxonomie manquante. Elle a inscrit dans le même mouvement l'ordre à respecter : établir et publier la grille d'abord, relever les 54 États ensuite.

Le motif est identique à celui de la pondération de l'indice. Une taxonomie écrite après le relevé s'ajuste inévitablement à ce qu'on a trouvé — on élargit un critère pour faire entrer un dispositif intéressant, on en resserre un autre pour exclure un cas gênant, et personne, pas même son auteur, ne peut plus démêler ce qui relève de la méthode et ce qui relève de l'arrangement. Publiée d'abord, la grille devient une contrainte que le relevé subit.

Elle est donc publiée alors qu'un seul relevé partiel existe : six États documentés sur cinquante-quatre, plancher qui mesure notre propre documentation et non la réalité des dispositifs.

Quatre conditions cumulatives

Un dispositif entre dans le relevé de C4 s'il satisfait les quatre conditions à la fois. Trois sur quatre ne suffisent pas.

1. C'est une décision publique. Loi, décret, règlement, disposition budgétaire, émission souveraine, arrêté tarifaire. Une initiative privée, une charte sectorielle ou un projet financé par un bailleur n'est pas un instrument de l'État.
2. Elle émane de l'État mesuré. Les dispositifs décidés ailleurs et appliqués au pays sont relevés dans un registre parallèle et n'entrent jamais dans son profil — règle déjà posée par la composante.
3. Elle modifie un prix, un coût, une recette ou un accès au capital pour un acteur économique. C'est la condition qui fait le tri : une stratégie, un plan, une cible chiffrée ou une déclaration d'intention ne modifient rien tant qu'aucun dispositif ne s'y rattache.
4. Elle est traçable à un document public daté. Faute de quoi le relevé ne serait pas reproductible, et l'indice cesserait d'être opposable.

Un instrument porte un signe, et les subventions en portent un

Chaque instrument relevé reçoit, en plus de son triplet, un sens : abaisse-t-il ou relève-t-il le coût relatif du carbone pour celui qui décide ?

• Sens positif — l'instrument renchérit le carbone ou abaisse le coût de son alternative. Taxe, quota, exonération sur un équipement propre, garantie, obligation verte.
• Sens négatif — l'instrument abaisse le coût du carbone. Subvention aux carburants fossiles, tarif administré sous le coût de production, exonération sur un équipement thermique.

Cette règle n'est pas cosmétique. Une taxonomie qui ne relèverait que les instruments verts décrirait la moitié du système et produirait des profils faux : elle classerait bien un État doté d'un dispositif incitatif modeste et d'un régime de subventions massif. Or les subventions publiques aux énergies fossiles, environ 37 Md$ par an à l'échelle du continent, représentent près de quatre fois l'investissement annuel dans l'énergie propre. Ce sont, en volume, les premiers instruments économiques d'Afrique.

Trois grandeurs que la taxonomie refuse de retenir

Le montant

Un dispositif de 750 M$ dans une économie et un dispositif de 50 M$ dans une autre ne se comparent pas, et retenir le montant reviendrait à classer des tailles d'économie. C'est exactement la raison pour laquelle la capacité installée ne domine pas l'indice. Le montant est relevé et publié à côté du triplet, comme information ; il n'entre pas dans la grille.

Le nombre d'instruments

Six dispositifs faibles ne valent pas une taxe carbone appliquée. Un décompte ferait de la prolifération réglementaire une performance, et pénaliserait un État qui obtient le même effet avec un seul levier bien conçu. Le profil d'un pays n'est donc pas un nombre.

La sophistication institutionnelle

C'est le refus le plus important, et il est déjà inscrit dans la composante. Un cadre carbone complet peut servir à organiser une vente massive ; une absence de cadre peut refléter une économie où l'instrument n'aurait aucune prise. Confondre sophistication et performance reproduirait l'erreur que l'indice de résilience a refusé de commettre en s'abstenant de classer.

Six règles que le relevé ne pourra pas contourner

1. Une absence n'est pas un retard. Un État sans instrument reçoit une case vide, jamais une pénalité. Une taxe carbone dans une économie où l'énergie est déjà inabordable n'est pas le même objet qu'ailleurs.
2. Les trois axes ne s'additionnent jamais, ni entre eux, ni en un score d'instrument, ni en un score de pays.
3. Un instrument dont l'échéance est dépassée sort du relevé actif et passe au journal, avec sa date. Il n'est pas effacé : un dispositif qui a existé et n'a pas été reconduit est une information.
4. Un instrument annoncé n'est jamais compté comme appliqué, quelle que soit la qualité du document qui le porte. C'est la fonction de l'axe B.
5. Les instruments extraterritoriaux sont relevés séparément et n'entrent dans aucun profil national.
6. La grille publiée aujourd'hui ne sera pas modifiée en fonction d'un relevé. Toute révision sera datée, motivée, et publiée en regard de l'ancienne grille, qui restera consultable.

La grille appliquée aux huit dispositifs déjà documentés

Une taxonomie qui n'a pas été éprouvée ne vaut rien. Elle est appliquée ici aux dispositifs que nos fiches documentent, sans en écarter aucun et sans en ajouter.

Deux corrections, dès la première application

Un instrument périmé figurait comme actif

L'exonération kényane de TVA sur le photovoltaïque porte une échéance au 30 juin 2026. Cette date est passée depuis six semaines, et rien dans nos sources n'établit qu'elle a été reconduite. Elle figurait pourtant au registre de la composante comme un dispositif en vigueur. La règle 3 la fait basculer en « à vérifier » : ni active, ni supprimée.

La grille a donc corrigé notre propre relevé le jour de sa publication. C'est ce qu'on attend d'une grille — et c'est un argument pour la publier avant d'étendre le relevé aux quarante-huit États restants plutôt qu'après.

Ce que la taxonomie ne résout pas

Elle ne mesure pas l'effet. Aucun des trois axes ne dit si un instrument a changé un comportement. Un dispositif A3·B3·C3 parfaitement conçu peut n'avoir aucun effet observable, et la grille ne le verrait pas. Mesurer l'effet supposerait un contrefactuel, qui n'existe pour aucun des huit cas relevés.

Elle ne capte pas l'exécution. Un prélèvement en vigueur assorti d'exemptions massives reçoit le même A3 qu'un prélèvement appliqué sans exception. La série a documenté ailleurs des écarts de 4 à 8 pour 1 entre montants annoncés et montants décaissés ; rien ne garantit que les instruments y échappent.

Elle dépend de notre documentation, non de la réalité. Six États sur 54 est un plancher. Le relevé complet fera monter ce nombre, et l'écart entre le plancher d'aujourd'hui et le résultat de demain mesurera notre propre lacune, pas un progrès des États.

Elle ne dit rien de la cohérence d'ensemble. Un État peut détenir plusieurs instruments de sens opposés qui s'annulent. Les profils rendront ce cas visible ; la grille ne le juge pas.

Sources et journal